Règlement (CE) n° 1059/97 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1059/97
RattachementRèglement (CE) n° 1059/97
Versionacte d'origine du 11/06/1997 (CELEX 31997R1059)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1059/97EUR-Lex →

considérant que le règlement doit entrer en vigueur immédiatement pour que les Pays-Bas puissent exploiter leur quota de captures;

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