Version consolidée au 01/01/2001 (consolidation EUR-Lex 01997R1103-20010101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/06/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1103)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1103)
VersionConsolidée au 01/01/2001 (CELEX 01997R1103-20010101)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 31997R1103)EUR-Lex →
1. Les taux de conversion qui sont arrêtés sont exprimés pour la contre-valeur d'un euro dans chacune des monnaies nationales des États membres participants. Ils comportent six chiffres significatifs.
2. Les taux de conversion ne peuvent pas être en arrondis ou tronqués lors des conversions.
3. Les taux de conversion sont utilisés pour les conversions entre l'unité euro et les unités monétaires nationales et vice-versa. Il est interdit d'utiliser des taux inverses calculés à partir des taux de conversion.
4. Toute somme d'argent à convertir d'une unité monétaire nationale dans une autre doit d'abord être convertie dans un montant exprimé dans l'unité euro; ce montant ne pouvant être arrondi à moins de trois décimales est ensuite converti dans l'autre unité monétaire nationale. Aucune autre méthode de calcul ne peut être utilisée, sauf si elle produit les mêmes résultats.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.