Règlement (CELEX 31997R1116) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/06/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1116)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1116)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1116)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R1116)EUR-Lex →

1. Il est procédé à la vente d'environ:

- 1 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention allemand,

- 500 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention autrichien,

- 500 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention belge,

- 500 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention français,

- 500 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention italien,

- 500 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention néerlandais,

- 100 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention suédois,

- 35 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention finlandais,

- 1 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais,

- 1 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention danois,

- 1 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention français,

- 1 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni,

- 230 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention espagnol.

Une information détaillée concernant les viandes bovines désossées figure à l'annexe I.

2. Sous réserve des dispositions du présent règlement, les produits visés au paragraphe 1 sont vendus conformément aux dispositions des règlements (CEE) n° 2173/79, et notamment ses articles 6 à 12, (CEE) n° 2182/77 et (CEE) n° 3002/92.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R1116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).