Règlement (CELEX 31997R1116) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1116)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1116)
Versionacte d'origine du 19/06/1997 (CELEX 31997R1116)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31997R1116)EUR-Lex →

considérant qu'il est opportun, compte tenu des conditions actuelles du marché, de limiter la liste des produits finis éligibles aux produits contenant à la fois de la viande de boeuf et de la viande de porc, pour autant que la proportion de porc soit réduite de façon significative par rapport à la viande de boeuf;

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