Version d'origine : acte du 20/06/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1137)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1137)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1137)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R1137)EUR-Lex →
1. La troisième tranche de l'aide compensatoire prévue par le règlement (CE) n° 1527/95 pour la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Autriche est supprimée.
2. La deuxième tranche de l'aide compensatoire pour la Suède, prévue par le règlement (CE) n° 2990/95 au titre de la baisse sensible du taux de conversion agricole intervenue le 7 juillet 1996, est supprimée. L'octroi de la troisième tranche de ladite aide sera examiné en tenant compte des effets de l'évolution monétaire jusqu'au 1er juillet 1998.
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