considérant que plusieurs augmentations des taux de conversion agricoles concernés ont eu lieu entre les dates de leurs baisses sensibles et, d'une part, le début de la deuxième tranche de l'aide pour la Suède, d'autre part le début de la troisième tranche de l'aide pour les autres États membres;
Règlement (CELEX 31997R1137) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1137)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1137)
Versionacte d'origine du 20/06/1997 (CELEX 31997R1137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.