Règlement (CELEX 31997R1137) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1137)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1137)
Versionacte d'origine du 20/06/1997 (CELEX 31997R1137)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31997R1137)EUR-Lex →

considérant que les comités de gestion concernés n'ont pas émis d'avis dans le délai imparti par leur président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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