Version consolidée au 05/01/2007 (consolidation EUR-Lex 01997R1255-20070105, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/1997).
TexteRèglement (CELEX 31997R1255)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1255)
VersionConsolidée au 05/01/2007 (CELEX 01997R1255-20070105)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R1255)EUR-Lex →
1. Les postes de contrôle sont des lieux où les animaux se reposent pendant au moins douze heures, conformément à l'annexe I, chapitre V, point 1.7 b), ou point 1.5, du règlement (CE) no 1/2005.
2. Les postes de contrôle visés au paragraphe 1 doivent répondre aux critères communautaires prévus au présent règlement.
Nota : JO L 3 du 5 janvier 2005.
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