considérant que, pour améliorer le bien-être de certaines catégories d'animaux en cours de transport, la directive 91/628/CEE arrête des exigences concernant la durée maximale des voyages au-delà de laquelle les animaux doivent être déchargés, nourris, abreuvés et se reposer pendant au moins 24 heures avant la poursuite du voyage;
Règlement (CELEX 31997R1255) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31997R1255)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1255)
Versionacte d'origine du 25/06/1997 (CELEX 31997R1255)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.