Règlement (CELEX 31997R1255) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R1255)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1255)
Versionacte d'origine du 25/06/1997 (CELEX 31997R1255)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31997R1255)EUR-Lex →

considérant que ces interruptions obligatoires d'un transport d'animaux sur de longues distances s'effectuent à des points d'arrêt;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R1255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).