Règlement (CELEX 31997R1255) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R1255)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1255)
Versionacte d'origine du 25/06/1997 (CELEX 31997R1255)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31997R1255)EUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire d'établir des critères applicables dans toute la Communauté aux points d'arrêt pour assurer des conditions optimales de bien-être aux animaux qui y séjournent et pour tenir compte de certains problèmes accessoires concernant la santé des animaux;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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