considérant que, pour contrôler plus facilement le fonctionnement des points d'arrêt ainsi que les véhicules et les animaux qui y passent, il est nécessaire de prévoir la tenue de certains registres et de régler certaines questions d'ordre administratif;
Règlement (CELEX 31997R1255) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31997R1255)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1255)
Versionacte d'origine du 25/06/1997 (CELEX 31997R1255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.