considérant que, pour s'assurer du respect de certaines règles applicables aux points d'arrêt, il convient d'adapter aux nouvelles dispositions le plan de marche visé au chapitre VIII de l'annexe de la directive 91/628/CEE;
Règlement (CELEX 31997R1255) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31997R1255)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1255)
Versionacte d'origine du 25/06/1997 (CELEX 31997R1255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.