Règlement (CELEX 31997R1255) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R1255)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1255)
Versionacte d'origine du 25/06/1997 (CELEX 31997R1255)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CELEX 31997R1255)EUR-Lex →

considérant que, dans un premier temps, il est important d'arrêter les règles applicables aux points d'arrêt accueillant des solipèdes domestiques et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine;

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