Règlement (CELEX 31997R1255) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31997R1255)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1255)
Versionacte d'origine du 25/06/1997 (CELEX 31997R1255)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CELEX 31997R1255)EUR-Lex →

considérant que le comité scientifique vétérinaire a recommandé, pour les points d'arrêt, certaines normes minimales dont il a été tenu compte, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Aller plus loin

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