Règlement (CELEX 31997R1284) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1284)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1284)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1284)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R1284)EUR-Lex →

Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1116/97, dont le délai de présentation des offres a expiré le 24 juin 1997, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

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