Règlement (CELEX 31997R1284) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1284)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1284)
Versionacte d'origine du 02/07/1997 (CELEX 31997R1284)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31997R1284)EUR-Lex →

considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 1116/97 de la Commission (3) ont été mises en adjudication;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R1284. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).