Commission technique pour le traitement de l'information
1. La commission administrative crée une commission technique, qui établit des rapports et donne un avis motivé avant que des décisions ne soient prises en vertu des articles 117, 117 bis et 117 ter. Les modes de fonctionnement et la composition de cette commission technique sont déterminés par la commission administrative.
2. La commission technique:
a) rassemble les documents techniques pertinents et entreprend les études et les travaux requis aux fins du présent titre;
b) soumet à la commission administrative les rapports et les avis motivés visés au paragraphe 1;
c) réalise toutes autres tâches et études portant sur des questions que la commission administrative lui soumet.»
6) L'annexe 1 est modifiée comme suit:
a) la rubrique «A. BELGIQUE» est remplacée par le texte suivant:
«A. BELGIQUE
1. Ministre des affaires sociales, Bruxelles - Minister van Soziale Zaken, Brussel.
2. Ministre de l'agriculture et des petites et moyennes entreprises, Bruxelles - Minister van Landbouw en de Kleine en Middelgrote Ondernemingen, Brussel.»
b) À la rubrique «F. GRÈCE», les points 1 et 2 sont remplacés par les points suivants:
«1. Ministre du travail et de la sécurité sociale, Athènes
2. Ministre de la santé et de la prévoyance, Athènes.»
c) À la rubrique «J. PAYS-BAS», le point 2 est remplacé par le point suivant:
«2. Minister van Volksgezondheid, Welzijn en Sport (ministre de la santé, du bien-être et des sports), Rijswijk.»
d) à la rubrique «L. PORTUGAL», les points 1 et 3 sont remplacés par les points suivants:
«1. Ministro da Solidariedade e Segurança Social (ministre de la solidarité et de la sécurité sociale), Lisboa.
3. Secretário Regional da Saúde e Segurança Social da Região Autónoma dos Açores (secrétaire régional de la santé et de la sécurité sociale de la région autonome des Açores), Angra do Heroísmo.»
7) L'annexe 2 est modifiée comme suit:
a) à la rubrique «B. DANEMARK»:
i) le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Maladie et maternité
a) Prestations en nature:
Amtskommune (administration de l'arrondissement) compétent. Dans la commune de København: Magistraten (administration communale); dans la commune de Frederiksberg: administration communale. Traitements hospitaliers dans ces deux communes: Hovedstadens Sygehusfælleskab (Association des établissements hospitaliers de la capitale).
b) Prestations en espèces:
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de København, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale).»
ii) le point 2 b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Prestations de réadaptation:
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de København, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale).»
iii) le point 4 b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Indemnités journalières:
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de København, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale).»
iv) le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Allocations de décès
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de København, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale).»
v) le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Prestations familiales (allocations familiales)
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de København, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale).»
b) à la rubrique «C. ALLEMAGNE»:
i) au point 1 a), les termes «Allgemeine Ortskrankenkasse (Caisse locale de maladie) compétente pour le lieu de résidence de l'intéressé» sont remplacés par les termes «La caisse de maladie du lieu de résidence choisie par l'intéressé»;
ii) au point 1 b), les termes «Allgemeine Ortskrankenkasse Bonn (Caisse locale de maladie de Bonn), Bonn» sont remplacés par les termes «La caisse de maladie du secteur de Bonn choisie par l'intéressé»;
iii) au point 1 c) troisième alinéa, les points i) et ii) sont supprimés. Les termes «Allgemeine Ortskrankenkasse Bonn (Caisse locale de maladie de Bonn), Bonn» et «institution d'assurance maladie à laquelle est affilié le demandeur ou le titulaire de pension ou de rente» sont remplacés par les termes «La caisse de maladie du lieu de résidence choisie par l'intéressé. Si c'est une caisse locale de maladie qui est compétente, l'intéressé est affilié à l'AOK Rheinland, Regionaldirektion Bonn (Caisse locale de maladie de Rhénanie, direction régionale de Bonn)»;
iv) au point 2 a) i), le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:
«- si l'intéressé réside au Danemark, en Finlande ou en Suède ou, étant ressortissant danois, finlandais ou suédois, réside sur le territoire d'un État non membre:
Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Office régional d'assurance du Schleswig-Holstein), Lübeck.»
v) au point 2 a) i), le tiret suivant est ajouté:
«- si l'intéressé réside en Autriche ou, étant ressortissant autrichien, réside sur le territoire d'un État non membre:
Landesversicherungsanstalt Oberbayern (Office régional d'assurance de Haute-Bavière), München.»
vi) au point 2 b), le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:
«- si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution danoise, finlandaise ou suédoise d'assurance pension:
Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Office régional d'assurance du Schleswig-Holstein), Lübeck.»
vii) au point 2 b), le tiret suivant est ajouté:
«- si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution autrichienne d'assurance pension:
Landesversicherungsanstalt Oberbayern (Office régional d'assurance de Haute-Bavière), München.»
c) aux points I.3, II.3 et III.3 de la rubrique «L. PORTUGAL», la mention figurant dans la colonne de droite est remplacée par la mention suivante:
«Centro Nacional de Protecção contra os Riscos Profissionais (centre national de protection contre les risques professionnels).»
8) L'annexe 3 est modifié comme suit:
a) à la rubrique «B. DANEMARK»:
i) le point 1 a) ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) pour l'application des articles 18 et 25 du règlement d'application:
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de København, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale).»
ii) le point 1 d) ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) pour l'application de l'article 61 du règlement d'application:
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de København, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale).»
iii) le point 2 a) est remplacé par le texte suivant:
«i) pour l'application des articles 19 bis, 20, 21 et 31 du règlement d'application:
Amtskommune (administration de l'arrondissement) compétent. Dans la commune de København: Magistraten (administration communale); dans la commune de Frederiksberg: administration communale. Traitements hospitaliers dans ces deux communes: Hovedstadens Sygehusfælleskab (Association des établissements hospitaliers de la capitale).
ii) pour l'application de l'article 24 du règlement d'application:
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de København, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale).»
iv) le point 2 b) ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) pour l'application de l'article 64 du règlement d'application:
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de København, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale).»
b) à la rubrique «C. ALLEMAGNE»:
i) le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Dans tous les cas: La caisse de maladie du lieu de résidence ou de séjour, choisie par l'intéressé.»
ii) le point 3 a) vi) est remplacé par le texte suivant et un nouveau point est ajouté après le point ix):
«vi) relations avec le Danemark, la Finlande et la Suède:
Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Office régional d'assurance du Schleswig-Holstein), Lübeck.»
(. . .)
«x) relations avec l'Autriche:
Landesversicherungsanstalt Oberbayen (Office régional d'assurance de Haute-Bavière), München.»
c) aux points I.3, II.3 et III.3 de la rubrique «L. PORTUGAL», la mention figurant dans la colonne de droite est remplacée par l'inscription suivante:
«Centro Nacional de Protecção contra os Riscos Profissionais (centre national de protection contre les risques professionnels).»
9) L'annexe 4 est modifiée comme suit:
a) au point 4 b) de la rubrique «A. BELGIQUE», la mention figurant dans la colonne de droite est remplacée par la mention suivante:
«Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement, Bruxelles.»
b) au point 7 de la rubrique «B. DANEMARK», dans la colonne de droite, les termes «Socialministeriet (ministère des affaires sociales)» sont remplacés par «Direktoratet for Social Sikring og Bistand (Direction de la sécurité sociale et de l'aide sociale).»
c) à la rubrique «C. ALLEMAGNE», le point 3 b) ii) est remplacé par le texte suivant et un nouveau point x) est ajouté:
«ii) relations avec le Danemark, la Finlande et la Suède:
Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Office régional d'assurance du Schleswig-Holstein), Lübeck.»
(. . .)
«x) relations avec l'Autriche:
Landesversicherungsanstalt Oberbayern (Office régional d'assurance de Haute-Bavière), München.»
d) à la rubrique «L. PORTUGAL», la mention figurant dans la colonne de droite est remplacée par la mention suivante:
«Departamento de Relações Internacionais de Segurança Social (Département des relations internationales et conventions de sécurité sociale), Lisboa.»
10) L'annexe 5 est modifiée comme suit:
a) à la rubrique «12. BELGIQUE-FINLANDE», les termes «sans objet» sont remplacés par le texte suivant:
«L'échange de lettres des 18 août et 15 septembre 1994 concernant l'article 36 paragraphe 3 et l'article 63 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 (remboursement ou renonciation au remboursement des dépenses pour prestations en nature) et l'article 105 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 574/72 (renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical).»
b) la rubrique «17. DANEMARK-FRANCE» est remplacée par le texte suivant:
«17. DANEMARK-FRANCE
L'arrangement du 29 juin 1979 et l'arrangement additionnel du 2 juin 1993 concernant la renonciation partielle au remboursement au titre de l'article 36 paragraphe 3 et de l'article 63 paragraphe 3 du règlement et la renonciation réciproque au remboursement au titre de l'article 105 paragraphe 2 du règlement d'application (renonciation partielle au remboursement des dépenses pour les prestations en nature servies en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail et de maladie professionnelle et renonciation au remboursement des dépenses pour frais de contrôle administratif et médical).»
c) à la rubrique «54. FRANCE-LUXEMBOURG», le point suivant est ajouté:
«e) L'échange de lettres des 17 juillet et 20 septembre 1995 concernant les modalités d'apurement des créances réciproques au titre des articles 93, 95 et 96 du règlement d'application.»
d) les rubriques suivantes sont ajoutées:
>TABLE>
e) à la rubrique «102. FINLANDE-ROYAUME-UNI», le mot «néant» est remplacé par le texte suivant:
«L'échange de lettres des 1er et 20 juin 1995 concernant l'article 36 paragraphe 3 et l'article 63 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 (remboursement ou renonciation au remboursement des dépenses pour prestations en nature) et l'article 105 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 574/72 (renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical).»
11) L'annexe 6 est modifiée comme suit:
à la rubrique «C. ALLEMAGNE»:
i) les points 1 a) et 2 a) sont remplacés par le texte suivant:
«a) relations avec la Belgique, le Danemark, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, le Royaume-Uni, l'Autriche, la Finlande et la Suède: paiement direct.»
ii) le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Assurance accidents:
a) relations avec l'Espagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal: paiement par l'intermédiaire des organismes de liaison de l'État compétent et de l'État de résidence (application conjointe des articles 53 à 58 du règlement d'application et des dispositions figurant à l'annexe 5);
b) relations avec la Belgique, la France et l'Autriche: paiement par l'intermédiaire de l'organisme de liaison de l'État compétent;
c) relations avec le Danemark, la Finlande, l'Irlande, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suède: paiement direct, sauf autres dispositions.»
12) L'annexe 9 est modifiée comme suit:
Le texte de la rubrique «C. ALLEMAGNE» est remplacé par le texte suivant:
«Le coût moyen annuel des prestations en nature est calculé en prenant en considération le régime général.»
13) L'annexe 10 est modifiée comme suit:
a) au point 4 de la rubrique «A. BELGIQUE», les mentions figurant dans les deux tirets de la colonne de droite sont remplacées par les mentions suivantes:
«- Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement; administration de la sécurité sociale, service des relations internationales, Bruxelles.
- Ministère des classes moyennes et de l'agriculture; administration du statut social des indépendants, Bruxelles.»
b) à la rubrique «B. DANEMARK», le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Pour l'application de l'article 38 paragraphe 1, de l'article 70 paragraphe 1 et de l'article 82 paragraphe 2 du règlement d'application:
Administration de la commune dans laquelle réside le bénéficiaire. Dans les communes de København, Odense, Ålborg et Århus: Magistraten (administration communale).»
c) à la rubrique «C. ALLEMAGNE», le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Pour l'application de l'article 13 paragraphes 2, 3 et 4, et de l'article 14 du règlement d'application:
La caisse de maladie du secteur de Bonn, choisie par l'intéressé.»
d) le point 1 de la rubrique «D. ESPAGNE» est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour l'application de l'article 17 du règlement à des cas individuels et celle du paragraphe 1 de l'article 6 (sauf la convention spéciale avec l'Institut social de la marine concernant les travailleurs de la mer), du paragraphe 1 de l'article 11, des articles 11 bis et 12 bis, des paragraphes 2 et 3 de l'article 13, des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 14, et de l'article 109 du règlement d'application:
la Trésorerie générale de la sécurité sociale.»
e) le texte de la rubrique «F. GRÈCE» est remplacé par le texte suivant:
«1. pour l'application de l'article 6, paragraphe 1 du règlement d'application:
ºäñõìá Êïéíùíéêþí Áóöáëßóåùí (ÉÊÁ), ÁèÞíá [Institut d'assurances sociales (IKA)], Athènes;
2. pour l'application:
a) de l'article 14 paragraphe 1, de l'article 14 ter paragraphe 1 et des accords fondés sur l'article 17 du règlement, en combinaison avec l'article 11 du règlement d'application;
b) de l'article 14 paragraphe 2 point b) et des accords fondés sur l'article 17 du règlement, en combinaison avec l'article 12 bis du règlement d'application:
i) en général:
ºäñõìá Êïéíùíéêþí Áóöáëßóåùí (ÉÊÁ), ÁèÞíá [Institut d'assurances sociales (IKA)], Athènes
ii) pour les marins:
Íáõôéêü Áðïìá÷éêü Ôáìåßï (ÍÁÔ), ÐåéñáéÜò [Caisse de retraite des marins (NAT)], Le Pirée;
3. pour l'application:
a) de l'article 14 bis paragraphe 1, de l'article 14 ter paragraphe 2 et des accords fondés sur l'article 17 du règlement, en combinaison avec l'article 11 bis du règlement d'application;
b) de l'article 14 bis paragraphe 2, de l'article 14 quater et des accords fondés sur l'article 17 du règlement, en combinaison avec l'article 12 bis du règlement d'application;
c) l'article 13 paragraphes 2 et 3 et l'article 14 paragraphes 1 et 2 du règlement d'application:
i) pour les salariés:
ºäñõìá Êïéíùíéêþí Áóöáëßóåùí (ÉÊÁ), ÁèÞíá [Institut d'assurances sociales (IKA)], Athènes
ii) pour les travailleurs indépendants:
(Établissement auquel le travailleur est assuré),
en particulier:
- pour les propriétaires de moyens de transport d'utilisation publique:
Ôáìåßï ÓõíôÜîåùí Áõôïêéíçôéóôþí (ÔÓÁ), ÁèÞíá [Caisse de retraite des automobilistes (TSA)], Athènes,
- pour les membres des professions libérales et les artisans:
Ôáìåßï Åðáããåëìáôéþí êáé Âéïôå÷íþí ÅëëÜäáò (ÔÅÂÅ), ÁèÞíá [Caisse des arts et métiers de GRÈCE (TEBE)], Athènes,
- pour les commerçants:
Ôáìåßï ÁóöÜëéóçò Åìðüñùí (ÔÁÅ), ÁèÞíá [Caisse d'assurance des commerçants (TAE)], Athènes,
- pour les agents touristiques et maritimes:
Ôáìåßï ÁóöÜëéóçò Íáõôéêþí Ðñáêôüñùí êáé ÕðáëëÞëùí (ÔÁÍÐÕ), ÐåéñáéÜò [Caisse d'assurance des travailleurs des agences maritimes (TANPY)], Le Pirée,
- pour les avoués, avocats et notaires:
Ôáìåßï Íïìéêþí, ÁèÞíá (Caisse des juristes), Athènes,
- pour les médecins, dentistes, vétérinaires et pharmaciens:
Ôáìåßï Óýíôáîçò êáé ÁõôáóöÜëéóçò Õãåéïíïìéêþí (ÔÓÁÕ), ÁèÞíá [Caisse de retraite et d'assurance du personnel de santé (TSAY)], Athènes,
- pour les ingénieurs et architectes:
Ôáìåßï Óýíôáîçò Ìç÷áíéêþí êáé Åñãïëçðôþí Äçìïóßùí ¸ñãùí (ÔÓÌÅÄÅ), ÁèÞíá [Caisse de retraite des ingénieurs et entrepreneurs de travaux publics (TSMEDE)], Athènes,
- pour les journalistes des quotidiens d'Athènes et de Salonique:
Ôáìåßï Óýíôáîçò Ðñïóùðéêïý Åöçìåñßäùí ÁèÞíáò-Èåóóáëïíßêçò (ÔÓÐÅÁÈ), ÁèÞíá [Caisse de retraite des employés des quotidiens d'Athènes-Salonique (TSPEATH)], Athènes,
- pour les journalistes des quotidiens régionaux de la presse périodique:
Ôáìåßï ÁóöÜëéóçò Éäéïêôçôþí, Óõíôáêôþí êáé ÕðáëëÞëùí Ôýðïõ (ÔÁÉÓÕÔ), ÁèÞíá [Caisse d'assurance des propriétaires, rédacteurs et employés de presse (TAISYT)], Athènes,
- pour les hôteliers:
Ôáìåßï Ðñüíïéáò Îåíïäü÷ùí, ÁèÞíá (Caisse de prévoyance des hôteliers), Athènes,
- pour les vendeurs de journaux:
Ôáìåßï ÓõíôÜîåùí Åöçìåñéäïðùëþí, ÁèÞíá-Èåóóáëïíßêç (Caisse de retraite des vendeurs de journaux), Athènes-Salonique
iii) pour les marins:
Íáõôéêü Áðïìá÷éêü Ôáìåßï (ÍÁÔ), ÐåéñáéÜò [Caisse de retraite des marins (NAT)], Le Pirée;
4. pour l'application de l'article 14 quater paragraphe 3 du règlement:
a) en général:
ºäñõìá Êïéíùíéêþí Áóöáëßóåùí (ÉÊÁ), ÁèÞíá [Institut d'assurances sociales (IKA)], Athènes
b) pour les marins:
Íáõôéêü Áðïìá÷éêü Ôáìåßï (ÍÁÔ), ÐåéñáéÜò [Caisse de retraite des marins (NAT)], Le Pirée;
5. pour l'application de l'article 80 paragraphe 2, de l'article 82 paragraphe 2 et de l'article 85 paragraphe 2 du règlement d'application:
Ïñãáíéóìüò Áðáó÷üëçóçò Åñãáôéêïý Äõíáìéêïý (ÏÁÅÄ), ÃëõöÜäá [Organisme pour l'emploi de la main-d'oeuvre (OAED)], Glyfada;
6. pour l'application de l'article 81 du règlement d'application:
ºäñõìá Êïéíùíéêþí Áóöáëßóåùí (ÉÊÁ), ÁèÞíá [Institut d'assurances sociales (IKA)], Athènes;
7. pour l'application de l'article 102 paragraphe 2 du règlement d'application:
a) pour les allocations familiales et les indemnités de chômage:
Ïñãáíéóìüò Áðáó÷üëçóçò Åñãáôéêïý Äõíáìéêïý (ÏÁÅÄ), ÃëõöÜäá [Organisme pour l'emploi de la main d'oeuvre (OAED)], Glyfada
b) pour les prestations aux marins:
Ïßêïò Íáýôïõ, ÐåéñáéÜò (Maison du marin), Le Pirée
c) pour les autres prestations:
ºäñõìá Êïéíùíéêþí Áóöáëßóåùí (ÉÊÁ), ÁèÞíá [Institut d'assurances sociales (IKA)], Athènes;
8. pour l'application de l'article 110 du règlement d'application:
a) pour les allocations familiales et les indemnités de chômage:
Ïñãáíéóìüò Áðáó÷üëçóçò Åñãáôéêïý Äõíáìéêïý (ÏÁÅÄ), ÃëõöÜäá [Organisme pour l'emploi de la main d'oeuvre (OAED)], Glyfada
b) pour les prestations aux marins:
Íáõôéêü Áðïìá÷éêü Ôáìåßï (ÍÁÔ), ÐåéñáéÜò [Caisse de retraite des marins (NAT)], Athènes
c) pour les autres prestations:
ºäñõìá Êïéíùíéêþí Áóöáëßóåùí (ÉÊÁ), ÁèÞíá [Institut d'assurances sociales (IKA)], Athènes;
9. pour l'application de l'article 113, paragraphe 2 du règlement d'application:
a) pour les prestations aux marins:
Íáõôéêü Áðïìá÷éêü Ôáìåßï (ÍÁÔ), ÐåéñáéÜò [Caisse de retraite des marins (NAT)], Le Pirée
b) pour les autres prestations:
ºäñõìá Êïéíùíéêþí Áóöáëßóåùí (ÉÊÁ), ÁèÞíá [Institut d'assurances sociales (IKA)], Athènes.»
f) aux points I.1 et I.4, I.5 et I.11 des sections I, II et III de la rubrique «L. PORTUGAL», la mention figurant dans la colonne de droite est remplacée par la mention suivante:
«Departamento de Relações Internacionais de Segurança Social (Département des relations internationales de sécurité sociale), Lisboa.»
g) à la rubrique «N. SUÈDE», le point 6 a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Caisse d'assurance du lieu où le travail s'effectue ou va s'effectuer et, lorsque le travail va s'effectuer dans un autre état membre, la caisse d'assurance où la personne est assuré au moment de la conclusion de l'accord, et».