(11) considérant qu'il convient d'adapter la rubrique «D. ESPAGNE» de l'annexe II bis pour tenir compte de la codification de la législation espagnole en la matière; qu'il y a également lieu d'adapter les rubriques «L. PORTUGAL» et «N. SUÈDE», étant donné que la dénomination de certaines prestations a été changée;
Règlement (CELEX 31997R1290) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31997R1290)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1290)
Versionacte d'origine du 27/06/1997 (CELEX 31997R1290)
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