(15) considérant qu'il convient de tenir compte des nouvelles dispositions introduites dans la législation espagnole concernant l'assurance volontaire des fonctionnaires des organisations internationales résidant à l'étranger et de rendre plus cohérente la formulation des deux premiers points de la rubrique «D. ESPAGNE» de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 1408/71;
Règlement (CELEX 31997R1290) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31997R1290)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1290)
Versionacte d'origine du 27/06/1997 (CELEX 31997R1290)
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