Règlement (CELEX 31997R1290) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1290)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1290)
Versionacte d'origine du 27/06/1997 (CELEX 31997R1290)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CELEX 31997R1290)EUR-Lex →

(18) considérant que, à la suite de l'introduction du règlement (CEE) n° 1247/92 et de modifications apportées à la législation pertinente au Royaume-Uni, il apparaît nécessaire de revoir le point 11 de la rubrique «O. ROYAUME-UNI» de l'annexe VI afin de préciser, d'une part, que les allocations pour aide d'un tiers ne relèvent pas de l'article 10 dudit règlement et, d'autre part, que certaines prestations spéciales de type non contributif sont, aux fins des prestations en matière de maladie, considérées comme des pensions;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R1290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).