(20) considérant que, à la suite des réorganisations administratives en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en Espagne, en Grèce, aux Pays-Bas et au Portugal, il y a lieu d'adapter en conséquence les rubriques «A. BELGIQUE» des annexes 1, 4 et 10; «B. DANEMARK» des annexes 2, 3, 4 et 10; «C. ALLEMAGNE» des annexes 2, 3, 4, 6 et 10; «D. ESPAGNE» des annexes 1 et 10; «F. GRÈCE» des annexes 1 et 10; «J. PAYS-BAS» de l'annexe 1; «L. PORTUGAL» des annexes 1, 2, 3, 4 et 10 et «N. SUÈDE» de l'annexe 10 du règlement (CEE) n° 574/72;
Règlement (CELEX 31997R1290) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1290)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1290)
Versionacte d'origine du 27/06/1997 (CELEX 31997R1290)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.