(21) considérant qu'il faut introduire les références «58. FRANCE-FINLANDE» et «59. FRANCE-SUÈDE», ainsi qu'adapter les rubriques «12. BELGIQUE-FINLANDE», «17. DANEMARK-FRANCE», «54. FRANCE-LUXEMBOURG» et «102. FINLANDE-ROYAUME-UNI» de l'annexe 5 du règlement (CEE) n° 574/72;
Règlement (CELEX 31997R1290) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1290)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1290)
Versionacte d'origine du 27/06/1997 (CELEX 31997R1290)
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