Règlement (CELEX 31997R1290) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1290)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1290)
Versionacte d'origine du 27/06/1997 (CELEX 31997R1290)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (CELEX 31997R1290)EUR-Lex →

(24) considérant que, pour atteindre l'objectif de la libre circulation des travailleurs au sein de la Communauté, il est nécessaire et approprié qu'une modification des règles de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale soit effectuée par un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable dans tout État membre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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