Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/07/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite au cours du second semestre de 1996 en Grèce, État membre où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes; qu'il convient dès lors d'adapter avec effet au 1er janvier 1997 le coefficient correcteur, dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents en vertu du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1. Avec effet au 1er janvier 1997, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:
Grèce: 89,2.
2. Le coefficient correcteur applicable à la pension est fixé conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.
Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88 (3) restent applicables.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.