considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite au cours du second semestre de 1996 en Grèce, État membre où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes; qu'il convient dès lors d'adapter avec effet au 1er janvier 1997 le coefficient correcteur, dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents en vertu du règlement (Euratom, CECA, CE) n° 2485/96, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31997R1329) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1329)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1329)
Versionacte d'origine du 07/07/1997 (CELEX 31997R1329)
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