>DEBUT DE GRAPHIQUE>
MODÈLE D'AUTORISATION DE TRAITEMENT TARIFAIRE FAVORABLE DE CERTAINES MARCHANDISES DANS LA ZONE FRANCHE DE MADÈRE EN RAISON DE LEUR DESTINATION PARTICULIÈRE
Date: ...............................
Référence de la demande: ............
NB: les indications doivent être fournies dans l'ordre indiqué. L'autorisation doit contenir les indications de la demande. Si les informations fournies font référence à la demande, celle-ci fait partie intégrante de l'autorisation.
1. Nom ou raison sociale et adresse:
a) Du titulaire de l'autorisation:
b) De l'opérateur:
2. Marchandises à affecter à la destination particulière
a) Classification des marchandises d'importation (nomenclature combinée):
b) Description commerciale et/ou technique:
c) Description de la transformation:
d) Produits résultant de la destination particulière affectée (classification et description commerciale et/ou technique):
3. Lieu où les opérations de destination particulière doivent être effectuées
4. Nature de l'opération de destination particulière
5. Période de validité
Date: .............................
Signature: ........................
(cachet)
>FIN DE GRAPHIQUE>