considérant que le gouvernement du Laos a présenté une demande visant à obtenir une telle dérogation pour certains produits textiles; que, à la demande de la Communauté, ce pays a fourni des informations économiques complémentaires et suffisantes;
Règlement (CE) n° 1713/97 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1713/97
RattachementRèglement (CE) n° 1713/97
Versionacte d'origine du 03/09/1997 (CELEX 31997R1713)
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