Règlement (CE) n° 1713/97 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1713/97
RattachementRèglement (CE) n° 1713/97
Versionacte d'origine du 03/09/1997 (CELEX 31997R1713)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1713/97EUR-Lex →

considérant que les besoins éventuels de poursuivre l'application de la dérogation au-delà des quantités prévues doivent être examinés en consultation avec les autorités du Laos;

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