Version consolidée au 01/01/1998 (consolidation EUR-Lex 01997R1729-19980101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/09/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1729/97
RattachementRèglement (CE) n° 1729/97
VersionConsolidée au 01/01/1998 (CELEX 01997R1729-19980101)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1729/97EUR-Lex →
Lorsqu'il s'agit des produits figurant aux annexes I et II du présent règlement, à l'exclusion du sirop d'inuline, et relevant:
a) des codes NC 1701 91 00, ex170199 90 ainsi que des codes NC
►M1
1702 60 95 ◄ , 1702 90 60, 1702 90 71, ex170290 99 et 2106 90 59, l'ajustement, établi conformément à l'article 2, s'applique par 1 % de teneur en saccharose du produit considéré, son montant étant égal à un centième de la différence établie conformément audit article;
b) des codes NC 1702 40 10, 1702 60 10, 1702 90 30 et 2106 90 30, l'ajustement, établi conformément à l'article 2, s'applique par 100 kilogrammes de matière sèche du produit considéré.
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