Lorsqu'il s'agit du sirop d'inuline figurant à l'annexe I du présent règlement et relevant du code NC ex170260 90, l'ajustement est égal, par 100 kilogrammes de matière sèche, au montant établi conformément à l'article 2 affecté du coefficient 1,9.
Règlement (CE) n° 1729/97 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1998 (consolidation EUR-Lex 01997R1729-19980101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/09/1997). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1729/97
RattachementRèglement (CE) n° 1729/97
VersionConsolidée au 01/01/1998 (CELEX 01997R1729-19980101)
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