considérant que, en raison de l'évolution du volume des échanges de certains produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 et du sucre candi blanc ou brut, il convient de leur appliquer dans les mêmes conditions cette possibilité d'ajustement des restitutions et, dans un souci d'égalité de traitement, d'étendre cette possibilité également à l'isoglucose et au sirop d'inuline lorsque les produits en cause sont exportés en l'état;
Règlement (CE) n° 1729/97 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1729/97
RattachementRèglement (CE) n° 1729/97
Versionacte d'origine du 04/09/1997 (CELEX 31997R1729)
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