Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4;
considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) des dénominations concernées;
considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4) est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et elles sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP), prévu à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Produits à base de viande
PORTUGAL
- Lombo Branco de Portalegre (IGP)
- Lombo Enguitado de Portalegre (IGP)
- Painho de Portalegre (IGP)
- Cacholeira Branca de Portalegre (IGP)
- Chouriço Mouro de Portalegre (IGP)
- Linguiça de Portalegre (IGP)
- Morcela de Assar de Portalegre (IGP)
- Morcela de Cozer de Portalegre (IGP)
- Farinheira de Portalegre (IGP)
- Chouriço de Portalegre (IGP)