considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31997R1875) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1875)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1875)
Versionacte d'origine du 26/09/1997 (CELEX 31997R1875)
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