Version d'origine : acte du 29/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31997R1892)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1892)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1892)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31997R1892)EUR-Lex →
Le taux de conversion agricole d'un écu = 0,833821 livre sterling, applicable le 31 juillet 1997 aux aides qui sont visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3813/92, et dont le fait générateur intervient le 1er août, est remplacé à partir du 1er août 1997 et pour les aides en question par un écu = 0,803724 livre sterling.
Le taux de conversion agricole d'un écu = 9,91834 couronnes suédoises, applicable le 31 juillet 1997 aux aides qui sont visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3813/92, et dont le fait générateur intervient le 1er août, est remplacé à partir du 1er août 1997 et pour les aides en question par un écu = 9,90747 couronnes suédoises.
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