Règlement (CELEX 31997R1892) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31997R1892)
RattachementRèglement (CELEX 31997R1892)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R1892)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31997R1892)EUR-Lex →

Le maximum du montant complémentaire de la première tranche de l'aide compensatoire pouvant être octroyée en conséquence de la baisse du taux de conversion agricole visé à l'article 1er est égal à «0» pour la Suède et à 0,51 million d'écus pour le Royaume-Uni.

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