considérant que la Communauté a conclu un accord sous forme d'échange de lettres avec le royaume du Maroc visant la prorogation du régime spécial après le 1er janvier 1994 pour la durée de l'accord de coopération, sur la base d'un abattement forfaitaire des droits de douane;
Règlement (CE) n° 2006/97 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2006/97
RattachementRèglement (CE) n° 2006/97
Versionacte d'origine du 09/10/1997 (CELEX 31997R2006)
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