Version d'origine : acte du 09/10/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2007/97
RattachementRèglement (CE) n° 2007/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2007)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 2007/97EUR-Lex →
1. Le taux du droit de douane applicable à l'importation dans la Communauté de l'huile d'olive, autre que celle ayant subi un processus de raffinage, des codes NC 15091010, 15091090 et 15100010, entièrement obtenue au Liban et transportée directement de ce pays dans la Communauté, est diminué de 0,7245 écu pour 100 kilogrammes.
2. Lorsque le Liban applique une taxe spéciale à l'exportation sur cette huile d'olive, entièrement obtenue au Liban et directement transportée de ce pays dans la Communauté, le taux du droit de douane est en outre diminué d'un montant égal à celui de la taxe spéciale dans la limite de 5,796 écus pour 100 kilogrammes.
3. La diminution du taux de droit de douane prévue au paragraphe 2 du présent article est appliquée à toute importation d'huile d'olive pour laquelle l'importateur apporte la preuve, lors de l'importation, que la taxe spéciale à l'exportation a été répercutée sur le prix à l'importation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.