considérant que la continuation du régime requiert l'adoption de nouvelles règles d'application et l'abrogation du règlement (CEE) no 1620/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux importations d'huile d'olive du Liban;
Règlement (CE) n° 2007/97 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2007/97
RattachementRèglement (CE) n° 2007/97
Versionacte d'origine du 09/10/1997 (CELEX 31997R2007)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.