considérant que le règlement (CE) n° 1876/97 de la Commission (3) a ouvert la procédure pour l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter vers les États-Unis d'Amérique en 1998 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords du GATT;
Règlement (CELEX 31997R2178) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31997R2178)
RattachementRèglement (CELEX 31997R2178)
Versionacte d'origine du 31/10/1997 (CELEX 31997R2178)
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