Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) nº 2325/97 de la Commission du 24 novembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/11/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CELEX 31997R2325)
Adopté le24 novembre 1997
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX31997R2325
RéférenceRèglement (CELEX 31997R2325), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

considérant que, pour certaines dénominations notifiées par les États membres au sens de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, des compléments d'informations ont été demandés en vue d'assurer la conformité de ces dénominations avec les articles 2 et 4 dudit règlement; que, à la suite de l'examen de ces informations complémentaires, il ressort que ces dénominations sont conformes auxdits articles; que, en conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1065/97 (4);

(2)

considérant que, à la suite de l'adhésion de trois nouveaux États membres, le délai de six mois prévu à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 est à compter à partir de la date de leur adhésion; que certaines des dénominations notifiées par ces États membres sont conformes aux articles 2 et 4 dudit règlement et qu'elles doivent donc être enregistrées;

(3)

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des indications géographiques et des appellations d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

L'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 est complétée par les dénominations figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexes

Annexe

ANNEXE

A. PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Viande et abats frais

FRANCE

>TABLE>

Fromages

ALLEMAGNE

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AUTRICHE

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SUÈDE

>TABLE>

Matières grasses

ALLEMAGNE

>TABLE>

Huile d'olive

ITALIE

>TABLE>

Fruits et légumes

ITALIE

>TABLE>

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de . . .

ALLEMAGNE

>TABLE>

B. DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92

Bières

ALLEMAGNE

>TABLE>

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie

ITALIE

>TABLE>

C. PRODUITS AGRICOLES VISÉS À L'ANNEXE II DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92

FRANCE

>TABLE>

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R2325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).