Toute réduction du droit d'importation à verser en application du contingent tarifaire communautaire de 169 000 têtes de certains animaux bovins vivants pour des animaux originaires de Pologne, de Hongrie, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie ainsi que d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie est étendue à toutes les importations faites en application dudit contingent tarifaire, quelle que soit l'origine des animaux.
Règlement (CE) n° 2345/97 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/11/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2345/97
RattachementRèglement (CE) n° 2345/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.