Version d'origine : acte du 24/11/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2345/97
RattachementRèglement (CE) n° 2345/97
VersionVersion d'origine (CELEX 31997R2345)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 2345/97EUR-Lex →
Les modalités d'application du présent règlement sont adoptées par la Commission selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
Nota : JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2222/96 (JO L 296 du 21. 11. 1996, p. 50).
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