Règlement (CE) n° 2345/97 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2345/97
RattachementRèglement (CE) n° 2345/97
Versionacte d'origine du 24/11/1997 (CELEX 31997R2345)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2345/97EUR-Lex →

considérant que la Communauté s'est engagée dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à ouvrir un contingent tarifaire annuel de 169 000 têtes de certains animaux bovins vivants; que le taux tarifaire applicable aux importations en vertu de ce contingent tarifaire est composé d'un droit ad valorem de 16 % et d'un montant spécifique de 582 écus par tonne;

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