Règlement (CE) n° 2345/97 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2345/97
RattachementRèglement (CE) n° 2345/97
Versionacte d'origine du 24/11/1997 (CELEX 31997R2345)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2345/97EUR-Lex →

considérant que le règlement (CE) no 2179/95 du Conseil, du 8 août 1995, prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens et modifiant le règlement (CE) no 3379/94, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, et le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay prévoient la possibilité de réduire le montant spécifique à verser à l'importation dans le cadre du contingent tarifaire de 169 000 têtes d'animaux bovins vivants à 399 écus par tonne pour les animaux originaires des pays associés d'Europe centrale; que la réduction a été appliquée pour ces pays à partir du 1er juillet 1995;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R2345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).