Règlement (CE) n° 2345/97 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2345/97
RattachementRèglement (CE) n° 2345/97
Versionacte d'origine du 24/11/1997 (CELEX 31997R2345)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2345/97EUR-Lex →

considérant qu'un traitement similaire est prévu pour les importations originaires de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie à partir du 1er juillet 1996 en vertu du règlement (CE) no 1926/96;

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