Règlement (CE) n° 2345/97 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2345/97
RattachementRèglement (CE) n° 2345/97
Versionacte d'origine du 24/11/1997 (CELEX 31997R2345)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 2345/97EUR-Lex →

considérant que, compte tenu des obligations internationales contractées par la Communauté en application de l'OMC, il est nécessaire de veiller à ce que les importations en provenance de tous les pays bénéficient du taux tarifaire réduit dans le cadre du contingent chaque fois qu'une réduction a été ou sera appliquée aux importations en provenance des pays associés d'Europe centrale et des États baltes; que, en conséquence, il convient de prévoir l'extension de cette réduction aux importations d'animaux bovins vivants en provenance de tous les pays,

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997R2345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).