Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Pour le Royaume-Uni, le maximum du montant principal de la première tranche de l'aide compensatoire, au sens de l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CE) n° 805/97 est égal à:
- 133,14 millions d'écus en ce qui concerne la réévaluation sensible intervenue le 5 juin 1997,
- 155,42 millions d'écus en ce qui concerne la réévaluation sensible intervenue le 21 août 1997.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.