considérant que, afin de répondre aux objectifs du règlement (CE) no 2200/97, il convient de préciser les conditions dans lesquelles la prime à l'arrachage des pommiers, des poiriers, des pêchers et nectariniers prévue par ledit règlement, ci-après dénommée «prime d'arrachage», est octroyée; qu'il y a lieu, à cet effet, de définir les superficies et les arbres fruitiers qui peuvent être concernés par l'opération d'arrachage et de fixer le niveau de cette prime d'arrachage;
Règlement (CE) n° 2467/97 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2467/97
RattachementRèglement (CE) n° 2467/97
Versionacte d'origine du 11/12/1997 (CELEX 31997R2467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.