Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/1997, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01997R2472-19980210 du 10/02/1998, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CEE) no 2568/91 est modifié comme suit.
1) À l'article 2, le tiret suivant est ajouté:
«— pour la détermination de la composition des triglycérides à ECN42, la méthode reprise à l'annexe XVIII.»
2) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.